Comment déposer un relevé intracommunautaire ?

Vous avez vendu des produits ou des services à des clients soumis à la TVA dans d'autres pays de l’UE le trimestre passé ? Dans ce cas, vous devez déposer un relevé intracommunautaire. Il s'agit d'une déclaration qui reprend tout ce que vous avez vendu aux clients d'autres pays européens. 

Accountable vous permet d’introduire votre relevé intracommunautaire vous-même, sans l’intervention d'un comptable. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes.

Qui doit déposer un relevé intracommunautaire ?

Tous les indépendants soumis à la TVA ainsi que les petites entreprises au régime de franchise (chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €) qui ont vendu des services ou des produits à des entreprises soumises à la TVA d'un autre pays de l’UE.

Vous n’avez pas effectué de transaction avec des clients européens ? Dans ce cas, vous ne devenez déposer aucun relevé intracommunautaire ni aucun listing client dit « nihil ».

Quand devez-vous déposer un listing IC sur le site Intervat ?

• Les indépendants soumis à la TVA doivent déposer le relevé intracommunautaire au même moment que leur déclaration TVA, à savoir avant le 25 du mois suivant la fin du trimestre pour lequel vous déposez votre déclaration.

• Vous êtes sous le régime de franchise (chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €) et vous n’introduisez pas de déclaration TVA, mais vous avez vendu à des clients européens ? Vous devez uniquement déposer le relevé intracommunautaire avant le 25 du mois suivant la fin du trimestre pour lequel vous déposez votre déclaration.

Notre application vous rappelle automatiquement la deadline de chaque déclaration, mais vous retrouverez toutes les dates d’échéance ici.

Soumettre votre relevé intracommunautaire avec Accountable

Envoyez votre listing intracommunautaire en quelques minutes avec Accountable. Suivez le guide !

Étape 1 : Exporter votre listing intracommunautaire depuis l’app

• Rendez-vous sous l’écran Taxes et indiquez le trimestre concerné.
• Cliquez sur Relevé intracommuanutaire et exportez-le.
• Enregistrez le document (XML) sur votre ordinateur.

Étape 2 : Se connecter à Intervat

• Connectez-vous à Intervat via ce lien.
• Si vous êtes une personne physique, choisissez « en votre propre nom ». Vous avez une société ? Sélectionnez « au nom d’une entreprise ». 
• Téléchargez le fichier XML que vous avez exporté depuis Accountable sous « par fichier ».

Vous devez également soumettre une déclaration TVA ? Cochez « Je veux soumettre plusieurs fichiers » et téléchargez les deux fichiers XML simultanément.

Étape 3 : Soumettre votre relevé intracommunautaire

Dans « Mes déclarations », vérifiez que votre dernière déclaration a bien été introduite. 

⚠️ Si vous voyez la mention « Succès », votre relevé intracommunautaire a bien été soumis.

Simplifiez-vous la vie avec Accountable

Vous souhaitez introduire votre relevé intracommunautaire vous-même ? C’est comme si c’était fait ! ⭐️
Essayez Accountable 100 % gratuitement et simplifiez-vous la vie.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?