Soutien financier et subventions pour les artistes

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Êtes-vous artiste ? Rêvez-vous de vivre de votre art ? Ce n'est pas toujours évident. Heureusement, il existe différentes subventions et régimes fiscaux pour vous soutenir.

D'ailleurs, le statut complet de l'artiste a été réformé en début d'année, tout comme le soutien financier du gouvernement fédéral. Mais qui a droit à ce soutien et qui n'y a pas droit ? Cette question est étroitement liée à la définition de l'« Art ».

Quels artistes ont droit au soutien ?

Qu'est-ce que l'« Art » ? La réponse à cette question est, depuis janvier 2024, entre les mains de la Commission du travail des arts. Ils utilisent la définition suivante :

Une activité est considérée comme « artistique » si, avec cette activité, vous apportez une contribution nécessairement artistique, technico-artistique ou de soutien artistique à une création ou exécution artistique.

Sur « Working in the arts », le nouveau site web sur le statut d'artiste réformé, nous trouvons également les différents domaines artistiques auxquels cette définition s'applique : les arts audiovisuels et visuels, la musique, la littérature, le spectacle, le théâtre, la chorégraphie et la bande dessinée.

L’attestation du travail des arts pour les artistes professionnels

Si vous souhaitez travailler en tant qu'artiste professionnel, « l’attestation du travail des arts», délivré par la Commission du travail des arts, vous donne accès aux différents systèmes financiers et fiscaux du gouvernement fédéral. Il existe un soutien tant pour les artistes indépendants que pour les artistes ayant un autre statut. Voici un aperçu :

Le « primostarter » ou la réduction pour débutants

Si votre revenu annuel reste sous un certain seuil, en tant qu'indépendant à titre principal, vous pouvez demander une cotisation sociale réduite pour les 4 premiers trimestres, avec une réduction supplémentaire unique pour le premier trimestre. Il s'agit d'une réglementation générale pour les indépendants débutants, et en tant qu'artiste, vous pouvez étendre cette cotisation sociale réduite à 8 trimestres.

L’article 1bis pour les activités artistiques

En tant qu'artiste avec plusieurs missions courtes, il n'est pas facile d'obtenir un contrat de travail. Avec l’article 1bis, vous bénéficiez de la même protection sociale qu'un employé, même sans contrat de travail.

L'allocation du travail des arts

En tant qu'artiste, vous avez parfois des périodes calmes, sans missions. Grâce à l'allocation du travail des arts, vous pouvez compter sur une allocation de chômage pendant ces périodes, et grâce à l’attestation du travail des arts celle-ci reste au niveau le plus élevé pendant une plus longue durée.

Gagner un complément de revenu en tant qu'« amateur d'art » ?

Gagnez-vous occasionnellement un peu d'argent avec une mission artistique, mais vous n'êtes pas un artiste professionnel ? Dans ce cas, vous pouvez utiliser la rémunération pour « prestations artistiques sur commande » dans le cadre de l'Indemnité des arts en amateurs (IAA). Vous n'avez pas besoin d'attestation du travail des arts pour cela, il vous suffit de vous enregistrer en ligne sur « Working in the Arts ».

 l'Indemnité des arts en amateurs est considérée comme une indemnité de frais. Vous ne payez donc pas d'impôts ni de cotisations sociales sur ces revenus. La condition est toutefois que vous ne gagnez que 70 € par jour, et cela pour un maximum de 30 jours par an. Vous ne pouvez également pas travailler 7 jours consécutifs chez le même client. En plus de l'Indemnité des arts en amateurs, vous pouvez également recevoir une indemnité de déplacement supplémentaire, si vous pouvez prouver les frais.

💡Conseil Accountable : Si vous générez des revenus plus régulièrement ou en plus grande quantité grâce à vos activités artistiques, vous pouvez également envisager de vous déclarer en tant qu'indépendant à titre complémentaire.. Il existe d'ailleurs d'autres moyens de déclarer ces revenus de manière avantageuse, vous en apprendrez plus dans cet article.

Droits d'auteur, idéal pour les professions créatives

De nombreux professionnels créatifs vendent (les droits d'utilisation pour) les droits d'auteur sur leurs créations. Outre la TVA (généralement 6%), seule une retenue à la source de 15% s'applique. Cela est fiscalement beaucoup plus intéressant que l'impôt sur le revenu progressif qu'ils paient sur un tarif horaire ou journalier.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la facturation des droits d'auteur.

Subventions et autres financements

Tout le monde ne peut pas générer suffisamment de revenus par ses propres moyens avec ses projets artistiques. Heureusement, il existe de nombreuses subventions différentes pour aider le secteur culturel.

Il y a, par exemple, au niveau flamand et également au niveau européen, sous l'appellation Creative Europe, de nombreuses subventions disponibles. Et VLAIO, l'Agence pour l'Innovation et l'Entrepreneuriat, offre sur son site web un aperçu pratique des subventions pour les coopérations culturelles internationales.

Toutefois, le paysage des subventions est complexe, et chaque demande de subvention nécessite un dossier adapté. C'est pourquoi il y a le Cultuurloket. Ils offrent un soutien commercial au secteur culturel et aident les artistes à trouver leur chemin vers les bonnes subventions et financements.

Outre les subventions, il existe bien sûr d'autres moyens de collecter des fonds pour un projet. Sur le site du Cultuurloket, vous trouverez un aperçu complet des formes de financement possibles, telles que le financement participatif, une part d'ami ou un régime de garantie pour un prêt bancaire. Il existe également le Tax Shelter, un système où les entreprises peuvent investir dans votre projet de manière fiscalement avantageuse.

Vous voulez vivre de votre art ou de vos projets artistiques ? En tant qu'artiste, vous êtes toujours un peu entrepreneur, quel que soit votre statut. C'est pourquoi chez Accountable, nous sommes heureux de vous aider avec l'aspect pratique de votre vie d'artiste. L'équipe d'Accountable vous souhaite beaucoup de succès dans votre entreprise artistique et une créativité foisonnante.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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