En Europe, la TVA s’applique généralement en cas de ventes, sauf dans le cas de livraisons intracommunautaires. Qu’en est-il des règles TVA en cas de ventes hors UE ? Nous nous penchons sur cette question pour vous.
Il ne faut pas facturer ou payer la TVA sur des biens ou services vendus hors UE. Que le client soit une entreprise ou un particulier n’a pas d’importance.
Vous devez juste pouvoir prouver aux services des impôts belges que vos marchandises quittent l’Union européenne. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter de la TVA belge via un recouvrement ultérieur.
Comment pouvez-vous prouver que vos marchandises quittent le pays ? C’est possible avec des documents comme :
Si vous vendez des biens ou services hors UE, vous ne devez pas facturer la TVA et ne pouvez donc pas la déduire. Vous pouvez toutefois déduire la TVA sur des opérations antérieures réalisées spécialement pour cette vente.
Ces opérations sont par exemple les coûts de production de l’impression de t-shirts, du matériel d’emballage, etc.
Lire aussi :
Achats au sein ou en dehors de l’UE en tant qu’entrepreneur : les règles en matière de TVA
Les règles en matière de TVA à l’international : ventes et achats au sein et en dehors de l’UE
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
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Lire plusLe suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière
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