Vous avez découvert une erreur dans votre déclaration de TVA après l'avoir soumise ? Vous n'êtes certainement pas le seul. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez corriger votre erreur, tant que le délai légal de dépôt n’est pas expiré. Auparavant, il était également possible de soumettre une correction de votre déclaration de TVA après l’expiration du délai légal, mais à partir du 1er janvier 2025, cela ne sera plus autorisé.
Mais comment corriger une erreur malgré tout ? Nous en parlons ici.
À partir de cette année, plusieurs modifications entrent en vigueur concernant la réglementation TVA. De nouveaux délais pour la déclaration et le dépôt des déclarations périodiques sont introduits, et la possibilité de corriger des erreurs dans votre déclaration de TVA après l’expiration du délai légal de dépôt est supprimée.
Mais que faire si vous découvrez une erreur matérielle dans votre déclaration de TVA après l’expiration du délai légal ? Dans ce cas, vous pouvez inclure une correction dans votre prochaine déclaration.
Avant l’expiration du délai légal de dépôt, vous pouvez encore corriger votre erreur. Vous faites cela en annulant la déclaration précédente et en la remplaçant par la déclaration correcte.
⚠️ Attention, cela n'est possible que si le délai légal de dépôt n'est pas encore expiré !
Allez sur Intervat (via ce lien) et connectez-vous.
Si vous souhaitez modifier une déclaration pour votre entreprise en tant que personne physique, choisissez « en votre propre nom ». Si vous avez une société, alors choisissez «au nom d’une entreprise ».
Cliquez ensuite sur « Continuer » et finalement sur « Intervat ». Vous êtes maintenant connecté et prêt à corriger votre déclaration de TVA.
Allez dans « mes envois » et annulez la déclaration précédente.
Téléchargez ensuite la déclaration correcte. Faites-le comme d'habitude, par un fichier ou par écran.
Vous ne comprenez pas quelque chose concernant Intervat ou avez-vous une question de fond sur votre déclaration ? N'hésitez pas à contacter nos Coachs Fiscaux. ✨
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Via Intervat, vous pouvez corriger toutes les données de votre déclaration périodique, à l'exception du délai de déclaration.
Une correction de votre déclaration périodique est possible jusqu’à l’expiration du délai légal de dépôt. Après cette date, l’erreur ne peut plus être rectifiée dans la déclaration initiale, mais vous pouvez inclure une correction dans votre prochaine déclaration
Une erreur dans votre déclaration de TVA ne mène pas toujours à une amende, surtout si vous n'avez pas commis cette erreur intentionnellement et que vous la corrigez volontairement. Soumettre une déclaration de TVA corrigée peut donc vous éviter de plus grosses amendes. Vous trouverez tous les détails sur les amendes ici.
Auteur - Artyom Ghazaryan
Artyom est Chef comptable chez Accountable, Expert-Comptable et Spécialiste Fiscal.
Qui est Artyom ?Merci pour votre avis !
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