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Comment déposer un relevé intracommunautaire ?

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: septembre 3, 2025

Temps de lecture: 2 minutes

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Vous avez vendu des services à des clients soumis à la TVA dans d'autres pays de l’UE le trimestre passé ? Dans ce cas, vous devez déposer un relevé intracommunautaire. Il s'agit d'une déclaration qui reprend tout ce que vous avez vendu aux clients d'autres pays européens. 

Accountable vous permet d’introduire votre relevé intracommunautaire vous-même, sans l’intervention d'un comptable. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes.

Qui doit déposer un relevé intracommunautaire ?

Tous les indépendants soumis à la TVA ainsi que les petites entreprises au régime de franchise (chiffre d'affaires annuel inférieur à 25 000 €) qui ont vendu des services à des entreprises soumises à la TVA d'un autre pays de l’UE.

Vous n’avez pas effectué de transaction avec des clients européens ? Dans ce cas, vous ne devenez déposer aucun relevé intracommunautaire ni aucun listing client dit « nihil ».

Quand devez-vous déposer un listing IC sur le site Intervat ?

  • Les indépendants soumis à la TVA doivent déposer le relevé intracommunautaire au même moment que leur déclaration TVA, à savoir avant le 25 du mois suivant la fin du trimestre pour lequel vous déposez votre déclaration.
  • Vous êtes sous le régime de franchise (chiffre d’affaires annuel inférieur à 25 000 €) et vous n’introduisez pas de déclaration TVA, mais vous avez vendu à des clients européens ? Vous devez uniquement déposer le relevé intracommunautaire avant le 25 du mois suivant la fin du trimestre pour lequel vous déposez votre déclaration.
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Notre application vous rappelle automatiquement la deadline de chaque déclaration, mais vous retrouverez toutes les dates d’échéance ici.

Soumettre votre relevé intracommunautaire avec Accountable

Envoyez votre listing intracommunautaire en quelques minutes avec Accountable. Suivez le guide !

Étape 1 : Exporter votre listing intracommunautaire depuis l’app

  • Rendez-vous sous l’écran Taxes et indiquez le trimestre concerné.
  • Cliquez sur Relevé intracommuanutaire et exportez-le.
  • Enregistrez le document (XML) sur votre ordinateur.

Étape 2 : Se connecter à Intervat

Vous devez également soumettre une déclaration TVA ? Cochez « Je veux soumettre plusieurs fichiers » et téléchargez les deux fichiers XML simultanément.

Étape 3 : Soumettre votre relevé intracommunautaire

Dans « Mes déclarations », vérifiez que votre dernière déclaration a bien été introduite. 

⚠️ Si vous voyez la mention « Succès », votre relevé intracommunautaire a bien été soumis.

Simplifiez-vous la vie avec Accountable

Vous souhaitez introduire votre relevé intracommunautaire vous-même ? C’est comme si c’était fait ! ⭐️
Essayez Accountable 100 % gratuitement et simplifiez-vous la vie.

Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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Je ne vois rien à améliorer pour l'instant. La qualité de vos services, le délais de réponse et la sympathie de votre équipe sont des points qui me conviennent parfaitement. Merci pour votre bon travail.

Anonyme

j'ai rencontré une difficulté et j'ai pu contacter rapidement un collaborateur ( Sihame )qui a répondu et résolu mon soucis rapidement

Jean-Marc Van Haute

Merci pour toute les réponses comme nouveau indépendant ça m aide beaucoup merci infiniment

"Mohamed Naji"

Le suivi par mail de votre service est appréciable. J’ai été étonné de devoir communiquer mon no de compte bancaire et surtout de donner un accès consultatif à celui-ci. Mais je vous l’avais déjà évoqué en vous précisant la raison. Bien cordialement François Bellière

Anonyme

la qualité des conseils donnés

Maël Fraipont

Très bien, disponibilité !

Daniel Mpoy Mukeba

C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.

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