Constituer une société coopérative : ce qu’il faut savoir

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant ? Alors vous devez tout d’abord choisir la forme juridique de votre entreprise : personne physique ou société.

Vous optez pour une société ? Là aussi, ne choisissez pas sa forme au hasard ! En effet, chaque type de société a des droits, des obligations et des conditions de départ qui lui sont propres. Dans cet article, nous nous penchons sur la société coopérative ou SC, une forme d’entreprise très spécifique, qui correspond peut-être parfaitement à votre vision et à vos objectifs. Lisez la suite pour le découvrir !

Qu’est-ce qu’une société coopérative ?

Une société coopérative (SC) est constituée dans le but de répondre aux besoins de ses actionnaires et de les aider à développer leurs activités économiques et sociales.

En termes plus concrets, vous pouvez constituer une société coopérative pour collaborer avec d’autres personnes dans un but sociétal. Cette collaboration a un caractère social ou économique.

La société coopérative n’a pas vocation à faire des bénéfices, mais à réaliser un objectif commun. Cette démarche sociale est essentielle pour constituer une SC.

Pour créer une société coopérative, vous devez être au moins trois associés. Vous ne pouvez donc pas opter pour cette forme d’entreprise si vous n’avez pas (encore) de partenaires.

Quelle est la différence entre la SC, la SCRL et la SCRI ?

Avant le 1^er mai 2023, toute personne souhaitant constituer une société coopérative avait le choix entre deux formes juridiques : la société coopérative à responsabilité illimitée (SCRI) et la société coopérative à responsabilité limitée (SCRL). 

Dans la SCRI, les fondateurs étaient personnellement et indéfiniment responsables en cas de problèmes financiers ; dans la société coopérative à responsabilité limitée, les associés étaient uniquement responsables à hauteur de leur apport financier.

Ces deux formes d’entreprise n’existent plus dans le nouveau Code des sociétés. Aujourd’hui, toute coopérative sera une SC par défaut. Il n’est plus possible de constituer une SCRI ou une SCRL.

Quels sont les avantages de la société coopérative ?

Pourquoi choisir la société coopérative ? L’appellation parle d’elle-même : il s’agit d’une manière officielle de former une coopération avec d’autres indépendants et de créer un impact positif sur la société.

Elle présente également les avantages suivants :

• Aucun capital de départ n’est nécessaire pour constituer une société coopérative. Chaque associé doit apporter « quelque chose » à l’entreprise : un investissement financier, un apport en nature ou encore son expertise.
• La flexibilité est un autre grand atout de cette forme d’entreprise. De nouveaux associés peuvent facilement rejoindre la SC, et les actionnaires peuvent la quitter tout aussi simplement. Si vous le souhaitez, vous pouvez déterminer vous-même les formalités et les établir dans les statuts de l’entreprise.
• Les parts sont librement cessibles entre les actionnaires de la SC. Pour la transmission à des tiers, vous pouvez établir des règles dans le registre des titres.
• Les associés de la société coopérative ont une responsabilité limitée, à hauteur de leur apport personnel.
• Vous pouvez également constituer une société coopérative agréée, moyennant la satisfaction de certaines conditions. Les pouvoirs publics belges octroient à ce type de société plusieurs avantages fiscaux, comme l’exonération d’impôts sur une part des dividendes que la SC verse aux associés, un tarif réduit à l’impôt et la sécurité sociale pour les travailleurs. Rendez-vous ici pour en savoir plus sur l’agrément des sociétés coopératives.

Les inconvénients de la société coopérative

Chaque forme de société a des avantages et des inconvénients. Vous souhaitez devenir indépendant et constituer une société coopérative ? Voici quelques inconvénients :

• Il faut au moins trois associés pour constituer une société coopérative. Vous devrez donc convaincre au minimum deux autres indépendants à titre principal ou complémentaire.
• La création et la gestion d’une SC entraînent de nombreuses formalités. Vous devez constituer l’entreprise en établissant un acte notarié, et établir un plan financier. En plus, la société coopérative exige une comptabilité double.
• Il ne faut pas de capital de départ, mais vous devez prouver que vous disposez d’un patrimoine suffisant pour les deux premières années de votre SC. En d’autres mots, vos avoirs personnels doivent être suffisants au lancement de l’entreprise pour pouvoir soutenir ses activités.
• La SC est réservée aux « vraies » coopérations à but social. L’approche coopérative fait l’objet d’un contrôle strict. Cette forme de société n’est donc pas accessible à tous. Votre entreprise n'a pas de réelle valeur ajoutée sociétale et elle se fait repérer ? Sachez que vous risquez la dissolution judiciaire.
• En tant qu’associé d’une SC, vous avez une responsabilité personnelle dans certaines situations. Votre entreprise fait faillite au bout de trois ans ? Le tribunal étudiera le plan financier pour déterminer si vous avez lancé votre activité sans réflexion préalable. Si le juge estime que c’est le cas, vous devrez rembourser vous-même les dettes de votre société. Dès lors, consacrez assez de temps à l’établissement de votre plan financier. Il vous sera très utile au moment de la création de l’entreprise, mais protégera aussi vos avoirs personnels en cas de faillite. 

Constituer une société coopérative : mode d’emploi

Vous voulez devenir indépendant en amenant une plus-value à la société ? La société coopérative est une solution parfaite pour vous.

Accountable vous aide à devenir indépendant, étape par étape. Voici la marche à suivre pour constituer une société coopérative :

• Veillez à être au moins trois associés pour constituer votre coopérative.
• Établissez un plan financier solide et soumettez-le à un comptable. Celui-ci pourra confronter les chiffres à la réalité.
• Demandez une attestation bancaire pour prouver que vous disposez d’un patrimoine suffisant.
• Passez chez le notaire pour établir les statuts et l’acte de constitution de votre société. Le notaire publiera la constitution de votre SC au Moniteur belge et vous remettra votre numéro d’entreprise.
• Celui-ci vous permettra d’ouvrir un compte bancaire professionnel en tant que personne morale. C’est fait ? Vous êtes fin prêt pour vous mettre au travail !

Besoin d’un coup de main ?

Vous devez tenir une comptabilité double pour votre société coopérative ? Une collaboration avec un comptable est indispensable. L’application Accountable pourra également vous être utile. Notre plateforme de gestion fiscale et comptable vous permet de créer et envoyer des factures de vente, tenir à jour vos dépenses et vos revenus et consulter votre solde TVA en temps réel. Vous saurez donc à tout moment comment se porte votre coopérative et pourrez vous consacrer à ce qui compte vraiment.

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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