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Ventes hors UE : devez-vous facturer la TVA à vos clients ?

Écrit par: Valesca Wilms

Mis à jour le: juillet 11, 2024

Temps de lecture: < 1 minute

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En Europe, la TVA s’applique généralement en cas de ventes, sauf dans le cas de livraisons intracommunautaires. Qu’en est-il des règles TVA en cas de ventes hors UE ? Nous nous penchons sur cette question pour vous. 

Devez-vous déclarer la TVA en cas de ventes dans un pays situé en dehors de l’UE ? 

Il ne faut pas facturer ou payer la TVA sur des biens ou services vendus hors UE. Que le client soit une entreprise ou un particulier n’a pas d’importance.

Vous devez juste pouvoir prouver aux services des impôts belges que vos marchandises quittent l’Union européenne. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter de la TVA belge via un recouvrement ultérieur. 

Comment pouvez-vous prouver que vos marchandises quittent le pays ? C’est possible avec des documents comme : 

  • une copie de la facture, 
  • un document de transport, 
  • une déclaration d’importation dans un pays hors UE. 

Pouvez-vous déduire la TVA ?

Si vous vendez des biens ou services hors UE, vous ne devez pas facturer la TVA et ne pouvez donc pas la déduire. Vous pouvez toutefois déduire la TVA sur des opérations antérieures réalisées spécialement pour cette vente.

Ces opérations sont par exemple les coûts de production de l’impression de t-shirts, du matériel d’emballage, etc.  

En savoir plus sur les règles TVA étrangères ?

Lire aussi : 

Achats au sein ou en dehors de l’UE en tant qu’entrepreneur : les règles en matière de TVA

Les règles en matière de TVA à l’international : ventes et achats au sein et en dehors de l’UE

Nouvelles règles en matière de TVA : que signifie le régime OSS pour vos clients établis au sein de l’UE ?

Règles en matière de TVA au sein de l’UE : comment facturer la TVA en cas de ventes à un client professionnel ?

Valesca Wilms

Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

Qui est Valesca ?

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