En Europe, la TVA s’applique généralement en cas de ventes, sauf dans le cas de livraisons intracommunautaires. Qu’en est-il des règles TVA en cas de ventes hors UE ? Nous nous penchons sur cette question pour vous.
Il ne faut pas facturer ou payer la TVA sur des biens ou services vendus hors UE. Que le client soit une entreprise ou un particulier n’a pas d’importance.
Vous devez juste pouvoir prouver aux services des impôts belges que vos marchandises quittent l’Union européenne. Si vous ne le faites pas, vous devrez vous acquitter de la TVA belge via un recouvrement ultérieur.
Comment pouvez-vous prouver que vos marchandises quittent le pays ? C’est possible avec des documents comme :
Si vous vendez des biens ou services hors UE, vous ne devez pas facturer la TVA et ne pouvez donc pas la déduire. Vous pouvez toutefois déduire la TVA sur des opérations antérieures réalisées spécialement pour cette vente.
Ces opérations sont par exemple les coûts de production de l’impression de t-shirts, du matériel d’emballage, etc.
Lire aussi :
Achats au sein ou en dehors de l’UE en tant qu’entrepreneur : les règles en matière de TVA
Les règles en matière de TVA à l’international : ventes et achats au sein et en dehors de l’UE
Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
Qui est Valesca ?Merci pour votre avis !
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Jean-Marc Van Haute
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Anonyme
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Très bien, disponibilité !
Daniel Mpoy Mukeba
C’est hyper clair et le service est impeccable, vous répondez vite. La seule chose que j’ai remarqué qui pourrait être une nouvelle fonctionnalité: avoir la possibilité d’être plus précis au niveau de la détermination de ce qu’on paye pour nos cotisations sociales quand on a choisi un plan d’apurement. Par exemple, 300€ par mois au lieu que le choix soit juste par trimestre.
Patryk Borkowski
La rapidité de la réponse et l'efficacité
Véronique Rochet
Le contact avec l'equipe ! On n'a pas affaire à un chat avec un robot stupide qui ne comprend rien mais avec des humains et un vrai dialogue
Freddy Carrette
