Si vous êtes assujetti(e) à la TVA en tant qu’entrepreneur, vous devez facturer la TVA sur les factures de vos clients. Vous recevez alors le montant de la TVA, mais ne pouvez pas le conserver. Vous devez reverser les montants de la TVA à l’administration TVA à des moments fixes. Par contre, vous pouvez déduire la TVA que vous payez sur vos achats du montant à reverser.
Vous lirez ci-dessous quand et comment récupérer la TVA.
La facturation, la réception et le versement de la TVA demandent pas mal d’administration. Mais tout ce travail présente aussi un côté positif. Vous êtes un entrepreneur assujetti à la TVA ? Vous pouvez alors récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels.
En d’autres termes : vous pouvez déduire le montant de TVA que vous payez du montant de TVA que vous devez reverser à l’administration TVA. L’ordinateur que vous achetez ou la formation que vous suivez sera ainsi un peu moins cher.
Votre chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 000 euros ? Vous pouvez alors demander à bénéficier de la franchise TVA. Dans ce cas, vous ne facturez pas de TVA et ne devez pas la reverser. Point négatif : dans ce cas, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats. La franchise est soumise à plusieurs conditions.
Une condition importante pour déduire la TVA est que votre achat relève de la catégorie des frais professionnels. Cela signifie que vous avez besoin du produit ou du service pour mener à bien votre activité professionnelle. Des exemples de telles dépenses professionnelles sont :
Le livre de contes de fées que vous achetez pour faire la lecture à vos enfants n’est pas une dépense professionnelle.
Une autre condition importante pour pouvoir déduire la TVA est de disposer d’une facture d’achat correcte. Les mêmes obligations s’appliquent aux factures d’achat et aux factures de vente : la facture d’achat doit mentionner votre numéro de TVA et le pourcentage de TVA applicable. Si ce n’est pas le cas, la facture n’est pas juridiquement valable et vous ne pouvez pas déduire la TVA.
Vous devez également tenir compte des restrictions légales. Parfois, la TVA n’est pas déductible ou ne l’est que pour un pourcentage limité - même s’il s’agit de frais professionnels. Quelques exemples de déductibilité limitée de la TVA :
Si vous faites des achats dans un autre pays de l’UE, la TVA est généralement autoliquidée. Cela signifie que le vendeur ne vous facture pas la TVA. Mais vous êtes obligé(e) de déclarer et de payer le montant de la TVA. Vous pouvez ensuite déduire cette TVA de votre propre déclaration TVA, de sorte que la transaction est presque toujours nulle.
Même si vous faites un achat en dehors de l’UE vous pouvez généralement récupérer la TVA. Vous devez le faire directement auprès du pays où vous avez acheté le produit ou le service.
Pour récupérer la TVA, il faut introduire une demande auprès d’Intervat en même temps que votre déclaration périodique. Cette déclaration indique le montant de TVA sur les ventes que vous versez et le montant de TVA sur les achats que vous récupérez. La balance TVA est en votre faveur ? Le montant de la TVA à récupérer est dans ce cas supérieur au montant de TVA à payer, et l’administration de la TVA vous verse le montant en votre faveur.
Un remboursement de la TVA est uniquement effectué si le montant à récupérer dépasse le seuil minimal de 50 euros.
Dans Accountable, vous pouvez facilement enregistrer des factures et des reçus et ainsi suivre vos dépenses. De plus, notre app veille à ce que vos factures soient conformes aux exigences légales et prépare automatiquement votre déclaration TVA. Il ne vous reste donc plus qu’à la soumettre !
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Auteur - Valesca Wilms
Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.
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Wanisanga Msiska
