La TVA : qu’est-ce que c’est ?

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Vous venez de démarrer en tant qu'indépendant ou vous voulez créer votre entreprise ? Dans ce cas, vous allez très vite être confronté à la TVA. Peut-être vous êtes-vous déjà posé ces questions : "Qu'est-ce que la TVA ?", "Suis-je assujetti à la TVA ?", "Ai-je besoin d'un numéro de TVA ?" ou "Comment dois-je envoyer mes déclarations à la TVA" ? Cet article répone à toutes vos questions sur la TVA.

Qu'est-ce que la TVA ?

Voici la définition officielle de la TVA en Belgique : "La TVA est un impôt sur les biens et services qui est supporté, en définitive, par le consommateur final et qui est perçu par le Trésor de manière fractionnée, à savoir à chaque transaction dans le processus de production et de distribution."

Plus simplement dit, la TVA est une 'taxe sur la valeur ajoutée' qu'un consommateur paie sur pratiquement tout les produits et services qu'il achète. En tant qu’indépendant, vous allez percevoir cette taxe auprès de vos clients, le consommateur, en appliquant un taux de TVA sur le montant que vous leur facturez.

Le taux de TVA que vous appliquez à vos factures dépend du bien ou du service que vous vendez. En général, il est de 21 %, mais il peut s'élever aussi à 6 % ou 12 %. Pour savoir quel taux de TVA appliquer dans votre cas, lisez cet article.

En fin de trimestre, vous reversez à l'Etat la TVA collectée auprès de vos différents clients. Vous agissez donc comme un intermédiaire entre l’État et le consommateur.

Evidemment, vous aussi, vous effectuez des achats pour votre activité professionnelle. Dans ces cas, c'est vous le consommateur et vous qui payez la TVA. La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez déduire cette TVA. C'est à cela que sert votre déclaration trimestrielle à la TVA : à déterminer combien de TVA vous devez payer ou récupérer, en fonction de vos achats et de vos ventes.

Qui est assujetti à la TVA ?

En principe, tout indépendant belge est assujetti à la TVA, donc vous aussi.

Il y a quelques exceptions. Certains indépendants ne doivent pas s'affilier à la TVA et ont donc seulement un numéro d'entreprise : leurs activités sont exonérées de la TVA. Les indépendants de ce secteur n'imputent donc pas de TVA à leurs clients.

Ces activités se retrouvent principalement dans les secteurs des soins à la personne, socio-culturels, financier et des assurances : médecins, kinésithérapeutes, infirmiers libéraux, logopèdes, les soins aux personnes, certaines activités d'éducation et de formation...etc.

Tous les autres indépendants s'enregistrent à la TVA lorsqu'ils deviennent indépendants. On obtient son numéro de TVA après son inscription officielle à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).

💡Astuce Accountable : Saviez-vous que vous pouvez demander votre numéro de TVA en quelques minutes avec Accountable et Liantis ? Devenez indépendant dès aujourd'hui, en remplissant ce formulaire. Liantis vous recontactera.

Le régime de franchise de la TVA

Si votre chiffre d'affaires annuel est en-dessous de 25.000 € et que vous êtes assujetti à la TVA, vous pouvez opter pour le régime de franchise de la TVA pour les petites entreprises.

Dans ce cas, vous :

• ne déposez pas de déclarations à la TVA
• ne facturez pas la TVA à vos clients
• ne récupérez pas la TVA sur vos achats professionnels

Vous vous lancez en tant qu'indépendant complémentaire et vous pensez que votre chiffre d'affaires ne va pas dépasser 25.000 € ? Demandez la franchise TVA à votre guichet d'entreprise ou directement auprès de votre service TVA.

💡 Vous vous demandez si la franchise TVA est le statut qui vons convient ? Lisez-en plus ici sur la franchise TVA pour les petites entreprises.

Assujettissement mixte à la TVA

Vous exercez à la fois des activités soumises à la TVA et des activités exonérées de la TVA en tant qu'indépendant ? Dans ce cas, vous tombez sous l'assujettissement mixte à la TVA. Qu'est-ce que cela implique ? Que vous ne facturez la TVA que pour votre activité soumise à la TVA. La droit à la déduction de la TVA est légèrement différent pour les assujettis mixtes à la TVA.

Prenons l'exemple d'un nutritionniste indépendant qui ne facture pas la TVA sur les consultations qu'il propose à ses clients. Ce même nutritionniste publie un livre sur l'alimentation saine et le vend. Il va devoir facturer 6 % de TVA sur le livre. Dans ce cas, ce nutritionniste indépendant est assujetti mixte à la TVA.

💡Lisez-en plus ici sur l'assujettissement mixte à la TVA.

Listing de clients ou listing TVA

Chaque année, au mois de mars, il est temps d'établir un listing de vos clients ou listing TVA. Il s'agit d'une liste de tous vos clients professionnels en Belgique auxquels vous avez facturé un minimum de 250 € au cours de l'année écoulée.

⚠️ Attention, le listing annuel des clients est obligatoire même pour les petites entreprises qui bénéficient de la franchise TVA.

Ce listing de clients se soumet via Intervat. Vous utilisez Accountable ? Nous vous rappelons l'échéance et préparons et soumettons ensemble le listing des clients.

💡Lisez-en plus ici sur le listing annuel des clients et comment le soumettre.

Auto-liquidation de la TVA

Pour les clients belges, c'est simple : si vous êtes assujetti à la TVA, vous facturez 6, 12 ou 21 % de TVA.

Pour les clients d'autres pays, les règles sont différentes. Dans ce cas, la TVA est transférée dans le pays de votre client. Le client doit alors déclarer et payer la TVA dans son propre pays.

💡 Vous travaillez régulièrement avec des clients à l'étranger ? Alors ne manquez pas cet article sur le mécanisme d'autoliquidation de la TVA pour facturer correctement.

Vous appliquez le taux de TVA qui correspond au bien ou service que vous vendez. Le taux par défaut est de 21%.

Dans certains cas, la TVA est de 0% : la facture doit alors comporter une mention obligatoire.

Si la TVA est de 0% parce que vous êtes assujetti au régime de la franchise TVA, votre facture comporte la mention obligatoire suivante :

« Régime particulier de franchise des petites entreprises – TVA non applicable »

Si la TVA est de 0% parce qu'il s'agit d'autoliquidation, votre facture comporte la mention obligatoire suivante :

« Autoliquidation – article 196 de la Directive TVA 2006/112/CE » (prestation de services)
ou
« Autoliquidation – article 138 par.1 de la directive TVA 2006/112/CE ». (livraison de biens)

Si l'activité reprise sur la facture est exonérée de TVA, la facture porte alors la mention suivante :

« Exonération de TVA suivant l’article 44 du code TVA belge »

Vous devez toujours justifier l'absence de TVA sur votre facture. Si vous créez votre facture avec Accountable, les mentions légales obligatoires apparaissent automatiquement.

Vous pouvez en lire davantage sur l'art et la manière de faire des factures parfaites ici.

Comment déposer sa déclaration à la TVA ?

En tant qu'indépendant, vous devez déposer votre déclaration à la TVA à des moments précis. Pour la plupart des indépendants, c'est à la fin de chaque trimestre. La déclaration et le paiement de la TVA s'effectuent donc en avril, juillet, octobre et janvier.

Pour un chiffre d'affaires annuel supérieur à 2.500.000 €, la déclaration et le paiement de la TVA sont mensuels.

Dans la déclaration à la TVA, vous indiquez le montant de la TVA que vous avez collectée et le montant de la TVA que vous avez payée sur vos dépenses professionnelles. Vous payez ensuite la différence à l'État ou, si vous avez payé plus de TVA que vous n'en avez reçu, vous obtenez un remboursement.

Vous pouvez tout à fait soumettre vous-même votre déclaration à la TVA via la plateforme en ligne Intervat. Ce n'est pas si compliqué, si on a les bons outils et ressources. On vous explique toutes les étapes ici.

Vous avez un comptable ? Convenez avec lui qui dépose les déclarations à la TVA pour vous.

Quelques conseils

• Indiquez toujours la TVA séparément sur votre facture. C'est obligatoire, mais aussi beaucoup plus simple pour la clarté de votre comptabilité.
• Notez bien vos dépenses. Car vous pouvez récupérer la TVA que vous payez sur vos achats professionnels. Par contre, pensez bien à conserver les pièces justificatives, comme les reçus et les factures.
• Faites-vous assister par un outil. Une application comme Accountable calcule automatiquement la TVA sur vos factures et génère même votre déclaration à la TVA en un clic. Pratique !
• Mettez de l'argent de côté. La TVA que vous recevez de vos clients ne vous appartient pas. Mettez ce montant de côté pour éviter les surprises financières.

Avec Accountable, la TVA devient un jeu d'enfant

Grâce au logiciel comptable et fiscal d'Accountable, vous créez des factures 100 % correctes en moins de 2 minutes. Aucun risque d'erreur de calcul, car Accountable calcule lui-même le montant de la TVA sur la facture.

Il suffit de scanner ou télécharger tous vos revenus et dépenses dans l'application et Accountable préparera votre déclaration de TVA pour vous. C'est aussi simple que cela.

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Auteur - Valesca Wilms

Valesca est Content Manager chez Accountable Belgique. Elle écrit sur le statut de freelance, le travail indépendant et la fiscalité, en s'appuyant sur sa propre expérience de freelance.

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